Jean Baffray

De:	Baffray (Jean) administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la justice
Objet:	sur l'emploi de directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse chargé de l'outre-mer
Groupe:	Direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse chargé de l'outre-mer

date_debut="2001-04-02"
duree="cinq ans"
a_sa_demande

JORFTEXT000000403990 (source JORF)

détachement

13 Novembre 2001 13/11/2001

De:	Jean Baffray administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000766981 (source JORF)

délégation de signature

29 Octobre 2000 29/10/2000

De:	Jean Baffray administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000576171 (source JORF)

délégation de signature

19 Mars 1999 19/03/1999

De:	Jean Baffray administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000574805 (source JORF)

délégation de signature

03 Novembre 1998 03/11/1998

De:	Jean Baffray administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000741335 (source JORF)

délégation de signature

25 Juillet 1998 25/07/1998

De:	Jean Baffray
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000571261 (source JORF)

délégation de signature

28 Juin 1998 28/06/1998

De:	Jean Baffray
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000753239 (source JORF)

délégation de signature

01 Février 1998 01/02/1998

De:	Jean Baffray
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000182660 (source JORF)

délégation de signature

10 Juin 1997 10/06/1997

De:	Jean Baffray
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000381142 (source JORF)

délégation de signature

04 Février 1997 04/02/1997

De:	Jean Baffray
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000562359 (source JORF)

délégation de signature

30 Août 1996 30/08/1996

De:	Baffray (Jean) administrateur civil au ministère de la justice
Objet:	membres du comité de sélection interministériel prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du 30 juin 1972 modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils (tour extérieur de 1996) : représentants des administrateurs civils
Groupe:	Comité de sélection interministériel

JORFTEXT000000744555 (source JORF)

nomination

09 Août 1996 09/08/1996

De:	Baffray (Jean) ministère de la justice
Objet:	pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1996 93
Groupe:	Titre de l'année 1996 (administrateurs civils)

JORFTEXT000000364593 (source JORF)

promotion

28 Juin 1996 28/06/1996

De:	Baffray (Jean)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 1996 Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1996 Ministère de la justice
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles à bénéficier d'une promotion

JORFTEXT000000548116 (source JORF)

inscription

07 Mai 1996 07/05/1996

De:	Jean Baffray
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000190257 (source JORF)

délégation de signature

16 Janvier 1996 16/01/1996

De:	Jean Baffray
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000190155 (source JORF)

délégation de signature

14 Novembre 1995 14/11/1995

De:	Baffray (Jean) administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur
Objet:	au ministère de la justice

date_debut="1995-10-01"

JORFTEXT000000554471 (source JORF)

affectation

07 Octobre 1995 07/10/1995

De:	Jean Baffray administrateur civil, chef du bureau des personnels techniques et spécialisés, directement placés sous l'autorité de
Objet:	à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions
Groupe:	24 mai 1995 portant délégation de signature

JORFTEXT000000187876 (source JORF)

habilitation

31 Mai 1995 31/05/1995

De:	Jean Baffray administrateur civil, chef du bureau des personnels techniques et spécialisés, directement placés sous l'autorité de
Objet:	à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions.”
Groupe:	15 octobre 1994 portant délégation de signature

JORFTEXT000000366555 (source JORF)

habilitation

26 Octobre 1994 26/10/1994

De:	Jean Baffray administrateur civil, chef du bureau des personnels techniques et spécialisés directement placés sous l'autorité de
Objet:	à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions. »
Groupe:	5 août 1993 portant délégation de signature

JORFTEXT000000363352 (source JORF)

habilitation

11 Août 1993 11/08/1993

De:	Baffray (Jean) administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:	Ministère de l'Intérieur

corps="Administrateurs civils"

JORFTEXT000000529487 (source JORF)

réintégration

10 Juillet 1993 10/07/1993

De:	Baffray (Jean) administrateur civil détaché
Objet:	dans son corps d'origine sous-préfet de 1re classe

sous-prefet

JORFTEXT000000529072 (source JORF)

réintégration

03 Juillet 1993 03/07/1993

De:	Baffray (Jean) administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet du Val-d'Oise sous-préfet de 1re classe
Groupe:	Préfecture du Val-d'Oise

a_sa_demande
sous-prefet

JORFTEXT000000529072 (source JORF)

cessation de fonction

03 Juillet 1993 03/07/1993

De:	Jean Baffray administrateur civil détaché
Objet:	à la 1re classe sous-préfet, chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet du Val-d'Oise
Groupe:	Préfecture du Val-d'Oise

date_debut="1991-06-01"
sous-prefet

JORFTEXT000000356125 (source JORF)

promotion

08 Janvier 1992 08/01/1992

De:	Jean Baffray administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet du Val-d'Oise sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Neufchâteau
Groupe:	Sous-préfecture de Neufchâteau Préfecture du Val-d'Oise

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Neufchâteau"
sous-prefecture_departement_code="88"

JORFTEXT000000709690 (source JORF)

nomination

07 Février 1991 07/02/1991

De:	Baffray (Jean) ministère de la défense
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe au titre de l'année 1990

JORFTEXT000000707528 (source JORF)

inscription

16 Mars 1990 16/03/1990